Politique de Connaissance de la Clientèle (KYC)

Lorsqu'un utilisateur effectue un total cumulé de dépôts dépassant 2 000 EUR ou demande un retrait d'un montant quelconque sur spinch.com, il est obligatoire pour lui de suivre un processus complet de Connaissance de la Clientèle (KYC).

Pendant ce processus, l'utilisateur devra saisir quelques informations de base sur lui-même, puis télécharger :

1) Une copie d'une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (dans certains cas, le recto et le verso en fonction du document)

2) Un selfie d'eux tenant la pièce d'identité

3) Un relevé bancaire / Facture de services publics

Une fois téléchargés, l'utilisateur obtiendra un statut "Approbation Temporaire" et les documents seront désormais en notre possession. L'équipe KYC disposera de 24 heures pour les examiner et informer l'utilisateur du résultat :

• Approbation
• Rejet
• Plus d'informations nécessaires - Pas de changement de statut

Lorsque l'utilisateur est en statut "Approbation Temporaire" alors

• Il peut utiliser la plateforme normalement
• Il ne peut pas déposer plus de 500 EUR au total
• Il ne peut pas effectuer de retrait.

Lignes directrices pour le processus "KYC"

1) Preuve d'identité

a. Signature présente

b. Le pays n'est pas un Pays Restreint : États-Unis d'Amérique et ses territoires, France et ses territoires, Pays-Bas et ses territoires, ainsi que les pays formant le Royaume des Pays-Bas, dont Bonaire, Sint Eustatius, Saba, Aruba, Curacao et Sint Maarten, Australie et ses territoires, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord, Espagne.

c. Le Nom Complet correspond au nom du client

d. Le document n'expire pas dans les 3 prochains mois

e. Le titulaire a plus de 18 ans

2) Preuve de Résidence

a. Relevé bancaire ou Facture de services publics

b. Le pays n'est pas un Pays Restreint : Autriche, Australie, Aruba, Bonaire, Curacao, France, Pays-Bas, Saba, Statia, St. Maarten, Singapour, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis, Roumanie, Russie, Ukraine et Chypre.

c. Le Nom Complet correspond au nom du client et est identique à celui de la preuve d'identité.

d. Date d'Émission : Au cours des 3 derniers mois

3) Selfie avec pièce d'identité

a. Le titulaire est le même que sur le document d'identité ci-dessus

b. Le document d'identité est le même que dans "1". Assurez-vous que la photo/le numéro d'identité est le même.

Remarques sur le processus KYC

1) Lorsque le processus KYC échoue, la raison est documentée et un ticket de support est créé dans le système. Le numéro de ticket ainsi qu'une explication sont communiqués à l'utilisateur.

2) Une fois que tous les documents appropriés sont en notre possession, le compte est approuvé.

Autres mesures AML

1) Si un utilisateur n'a pas réussi le processus KYC complet, il ne peut pas effectuer de dépôts supplémentaires ni de retraits d'aucun montant.

2) Si un utilisateur a réussi avec succès le processus KYC, alors

a. Il existe une limite de dépôt par transaction (max 2 000 EUR)

b. Avant tout retrait, une vérification algorithmique et manuelle détaillée de l'activité et du solde de l'utilisateur est effectuée pour vérifier si le montant retiré est le résultat d'une activité correcte sur la plateforme.

3) En aucune circonstance, un utilisateur ne peut transférer des fonds directement à un autre utilisateur.