Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire ces Conditions Générales. En vous inscrivant à un Compte Joueur sur le site Web, en utilisant ou en accédant à toute section du site Web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions Générales. Vous acceptez d'être juridiquement lié par tous les termes et conditions suivants (ci-après collectivement appelés les « Conditions Générales ») :
• Conditions Générales affichées sur cette page ;
• Politique de Confidentialité ;
• Termes spécifiques des campagnes publicitaires, des bonus et des promotions spéciales proposées sur notre site Web ;
• Règles des jeux particuliers proposés sur notre site Web, qui peuvent être consultées via ces jeux ;
• Autres termes et conditions que vous pourriez accepter pour utiliser certaines sections et services disponibles sur notre site Web.
2. Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les services proposés via notre site Web. Toute utilisation ultérieure du site Web indiquera votre acceptation des Conditions Générales.
3. Ces Conditions Générales constituent l'accord entre spinch.com (ci-après "Casino", "Site Web", "Société", "Nous") et vous (ci-après "vous" ou "Joueur"). Le site Web est détenu et exploité par Febonara Empire Limitada, une société à responsabilité limitée enregistrée au Costa Rica sous le numéro d'enregistrement 3-102-904721, dont l'adresse enregistrée est Province 01 San Jose, Canton 15 Montes De Oca, District un de San Pedro, Los Yoses, Avenues 8 et 10, Street 39, 2nd Office on the right, LY Center, Costa Rica (“Société”). Toute référence dans les présentes à l'Équipe de Support ou à l'Équipe du Service Client signifie contacter [email protected].
4. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée pour les jeux en ligne. Le Casino ne fournit aucune assurance ni garantie quant à la légalité de votre utilisation du site Web, en particulier dans le cas où les jeux sont interdits, réglementés ou non réglementés dans votre juridiction. Il est de votre seule responsabilité de vérifier les lois de votre pays concernant les jeux en ligne, et vous assumez entièrement la responsabilité de votre décision d'utiliser le site Web en fonction de la législation de votre juridiction à tout moment. Avant de tenter d'utiliser notre site Web, vous devez vérifier si les jeux en ligne sont légaux dans votre juridiction particulière et l'âge légal pour participer aux jeux. Si, à tout moment, les jeux en ligne deviennent illégaux ou autrement restreints dans votre juridiction, vous devez immédiatement fermer votre compte sur le site Web et cesser d'utiliser ses services.
5. Le Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail ou sur le site Web. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuels changements. Toute utilisation ultérieure du site Web indiquera votre acceptation des modifications apportées aux Conditions Générales. Les modifications sont considérées comme effectives immédiatement après leur publication sur le site Web du Casino.
6. Seule la version anglaise de ces Conditions Générales aura force obligatoire. Nous fournissons des versions non anglaises des Conditions Générales à des fins d'information uniquement. Par conséquent, en cas de divergence entre la version anglaise et les éditions non anglaises de ces Conditions, la version anglaise prévaudra.
QUI PEUT JOUER
1. Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant des pays et des régions géographiques où les jeux en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en matière de jeux dans la juridiction donnée avant de placer des paris sur le site Web.
2. Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligibles pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction donnée concernant les limitations d'âge pour les jeux en ligne.
3. Il est entièrement et exclusivement de votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous ne violez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds réels et jouer avec de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations locales.
4. La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au Site Web ou de suspendre le Compte Joueur pour ceux qui ne répondent pas à cette exigence.
5. La disponibilité des services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où une telle utilisation est illégale.
6. Les pays restreints sont : Biélorussie, Chypre, Curaçao, Saba, Statia, St. Maarten, Singapour, Israël, Antilles néerlandaises, Gibraltar, Jersey, Angola, Hongrie, Albanie, Irak, Cuba, Jamaïque, Ouganda, Pakistan, Iran, Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, République Centrafricaine, Côte d'Ivoire, Soudan, Libéria, Syrie, Îles Caïmans, Somalie, République du Congo, République Démocratique du Congo, Corée du Nord, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Serbie, Éthiopie, Myanmar, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, USA, Ukraine, Roumanie, Russie, Chypre. Cela inclut tous les territoires et possessions des Nations nommées. Nous nous réservons le droit de modifier la liste des pays restreints à notre seule et entière discrétion et sans préavis. Tous ces changements seront publiés sur le Site Web.
Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements en cas de violation de cette politique des Pays Restreints par le joueur.
7. Le Casino n'accepte pas les joueurs qui sont employés ou membres du personnel de la société au moment de l'enregistrement du compte. Le Joueur confirme qu'il n'est pas employé du Casino ni un membre de la famille d'un employé du Casino, ni un membre du personnel de la Société.
8. Le Casino n'accepte pas les joueurs qui se sont exclus de la participation tant que la période d'auto-exclusion est en place.
Disponibilité des jeux
Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre.
Nous ne pouvons garantir que les retours, dépôts, gains ou bonus, que les résidents des pays restreints ci-dessous ont obtenus ou accumulés en utilisant tout moyen de connexions cryptées sur Internet dans le but de falsifier leur géolocalisation, ne seront pas confisqués et ne pourront pas être réclamés par nous sur demande. De telles actions de la part des joueurs seront considérées comme une violation de ces Termes et Conditions et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, suspendre ou fermer votre compte, de retenir le paiement de vos gains et d'appliquer ces fonds pour couvrir tout dommage causé par vous.
COMPTES INACTIFS
1. La Société considère comme inactif tout compte qui n'a enregistré aucun accès pendant une période de plus de 180 jours civils consécutifs. La Société doit notifier dûment les joueurs au moins trente jours civils (30) avant que leurs comptes ne deviennent inactifs, afin que les joueurs soient informés à l'avance des conséquences pertinentes.
2. Dans ce cas, le Joueur accepte et reconnaît selon les Termes et Conditions du Site que la Société peut facturer des frais pour inactivité. Les joueurs doivent être informés que, conformément aux termes et conditions applicables, ils autorisent la Société à débiter des frais administratifs mensuels (Frais de Compte Inactif) de leur compte au début du mois suivant le jour où le compte du joueur est considéré comme Inactif, et au début de chaque mois suivant lorsque le compte du joueur reste inactif.
3. Les frais ne peuvent être facturés à un compte inactif que si ce compte ne passe pas en solde négatif. Lorsque la Société décide de facturer des frais, ces frais seront des Frais de Compte Inactif d'un montant de 10 (dix) USD ou l'équivalent dans une autre devise selon la devise du solde du compte du joueur. La Société cessera de déduire les Frais de Compte Inactif si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé par le joueur.
4. Lorsque la Société décide de fermer un compte, elle doit, sans préjudice des législations et procédures AML, s'efforcer de rembourser le solde restant, en envoyant les fonds directement ou en contactant le joueur en utilisant les informations de contact du joueur.
Si la Société échoue à remettre le solde restant, elle :
• laissera le compte ouvert et facturera des frais administratifs mensuels (Frais de Compte Inactif) d'un montant de 10 (dix) USD, ou
• fermera le compte et confisquera le solde restant si le compte du joueur reste inactif pendant plus de 1 an civil.
FRAIS ET TAXES
1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence et aux lois qui vous sont applicables. Vous acceptez de compenser la Société pour toutes les dépenses ou pertes que la Société pourrait encourir en raison de toute responsabilité ou exigence présentée par un organisme gouvernemental en raison des exigences de retenue ou de paiement de taxes ou exigences similaires en relation avec votre demande de retrait ou revenu.
2. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à d'autres personnes et/ou entités juridiques.
RÈGLES DU JEU
1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site. Il est à votre discrétion de vous familiariser avec le pourcentage théorique de paiement de chaque jeu. Les règles des jeux particuliers proposés sur notre Site peuvent être consultées à travers l'interface de ces jeux.
DEPOT SUR LE COMPTE
1. Les dépôts sur votre compte peuvent être effectués en utilisant les méthodes de dépôt fournies sur le Site. Veuillez contacter notre Équipe de Support pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.
2. En cas de réapprovisionnement du compte de jeu avec une devise autre que celle spécifiée par le Joueur lors de l'enregistrement, tous les frais de conversion sont à la charge du Joueur.
3. La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer les dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, cartes bancaires, portefeuilles électroniques ou autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si nous déterminons lors des vérifications de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes de tiers.
4. La Société se réserve le droit de fixer des montants maximum et minimum pour un dépôt unique par transaction / des limites maximales quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles pour les dépôts. Le montant minimum de réapprovisionnement du compte de jeu par transaction est de 20 EUR / 20 USD / 30 CAD / 30 NZD / 350 ZAR / 0.001 BTC / 0.1 BCH / 500 DOGE / 0.01 ETH / 0.5 LTC / 20 USDT / 33.3 XRP / 200 TRX / 33.3 ADA / 0.07 BNB. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et sera affiché lors du choix de la méthode de paiement.
5. Le casino ne sera pas tenu responsable du transfert des fonds du client en cas d'indication erronée du numéro de portefeuille ou du réseau de portefeuille par le client. Lors du dépôt en utilisant des cryptomonnaies, assurez-vous de déposer un montant supérieur ou égal au seuil minimum de dépôt pour cette devise particulière, tel qu'affiché sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts en dessous de ce seuil ne peuvent pas être traités par notre processeur de paiement et ne parviendront pas à votre compte et ne pourront pas être retournés.
6. Vous ne devez déposer de l'argent sur votre compte qu'à des fins d'utilisation de cet argent pour placer des paris sur le Site. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si nous considérons raisonnablement ou avons des raisons de croire que vous déposez de l'argent sans intention de placer des paris. Tout dépôt ne peut être retiré qu'après avoir été utilisé pour placer des paris sur le Site.
RETRAITS
1. Les retraits de votre compte peuvent être effectués en utilisant les méthodes de retrait fournies sur le Site. Veuillez contacter notre équipe de support pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.
2. Différentes méthodes de paiement peuvent imposer des limites de transaction différentes. La Société se réserve le droit de fixer des montants maximum et minimum pour un retrait unique par transaction, ainsi que des limites maximales quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles pour les retraits.
3. La Société se réserve le droit de reporter le traitement de tout paiement ou de fournir le montant des gains jusqu'à ce que l'identité de la personne ait été vérifiée pour s'assurer que le paiement sera effectué au véritable détenteur du compte. Pour ce faire, la Société se réserve le droit de demander des documents confirmant l'identité et le lieu de résidence.
4. Vous acceptez que la Société se réserve le droit d'annuler tout retrait en cas de suspicion de fraude, de collusion, d'activité illégale ou de violation de ces Conditions. La Société peut retarder le traitement de votre demande de retrait pour effectuer des vérifications de votre identité, du solde du compte, de la source des fonds et de votre conformité aux Conditions. Dans de tels cas, la Société peut commencer et/ou participer à et/ou aider à l'enquête sur les circonstances et vous acceptez de fournir un soutien et une assistance dans toute enquête.
5. Le délai de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures. La date de réception de l'argent sur les comptes du Joueur en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et des systèmes de paiement, aux comptes desquels les fonds sont retirés. En cas de nécessité de vérifier l'identité du Joueur, le temps de traitement des demandes est calculé à partir de la date de vérification des documents demandés.
6. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'assurer que tous les documents soumis pour la procédure KYC sont valides et pertinents. La fourniture de documents falsifiés ou frauduleux peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains potentiels du joueur. Afin de vérifier le compte du joueur, le Casino exige des documents (ID, systèmes de paiement, factures de services publics en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo où le joueur montre ses documents. Le Casino examinera les documents fournis dans un délai maximum d'un jour ouvrable.
7. Les gains sont disponibles pour la demande de retrait du joueur immédiatement après la fin du tour de jeu, sous réserve de toutes les exigences de mise applicables. Pour effectuer un retrait avec succès, un joueur doit jouer ses fonds déposés au moins trois (3) fois avant le retrait, c'est-à-dire placer un montant total de paris trois fois supérieur au dépôt. Cette procédure est conforme à notre politique anti-blanchiment d'argent.
8. Le montant minimum de retrait du compte de jeu par transaction est de 30 EUR / 30 USD / 45 CAD / 45 NZD / 525 ZAR / 0.0012 BTC / 0.2 BCH / 375 DOGE / 0.02 ETH / 0.46 LTC / 30 USDT / 50 XRP / 375 TRX / 50 ADA / 0.1 BNB.
9. La limite quotidienne de retrait de fonds est de EUR 2,000 / USD 2,000 / AUD 3,000 / CAD 3,000 / NZD 3,000 / ZAR 40,000 / BTC 0.052 ou équivalent dans d'autres devises au taux de change EUR et autres cryptomonnaies au taux de change EUR.
10. Le montant maximum de retrait du compte de jeu par transaction est de 5 000 EUR / 5 000 USD / 7 500 CAD / 7 500 NZD / 87 500 ZAR / 0.2 BTC ou équivalent dans d'autres devises / BTC au taux de change EUR.
11. La limite hebdomadaire de retrait de fonds est de EUR 5,000 / USD 5,000 / AUD 7,500 / CAD 7,500 / NZD 7,700 / ZAR 100,000 / BTC 0.13 et autres cryptomonnaies au taux de change EUR.
12. La limite mensuelle de retrait de fonds est de EUR 10,000 / USD 10,000 / AUD 15,000 / CAD 15,000 / NZD 15,000 / ZAR 200,000 / BTC 0.26 et autres cryptomonnaies au taux de change EUR.
13. Si un Joueur demande un retrait de fonds, mais que le montant des paris effectués depuis le dernier dépôt est inférieur à 3x (trois) fois le montant de ce dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au Joueur les frais de traitement des transactions, y compris les dépôts et les retraits.
14. Si vous gagnez plus de 10 000 EUR, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de maximum 10 000 EUR jusqu'à ce que le montant total soit payé.
15. Tous les gains de jackpots progressifs seront payés en totalité.
16. Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne produira donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera offert à tout moment.
17. Vous reconnaissez que les retraits par virements bancaires peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais échappent à l'influence du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l'équivalent de 16 EUR.
18. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour les paiements en USD. Le casino ne pourra être tenu responsable du transfert des fonds du client en cas d'indication erronée du numéro de portefeuille ou du réseau de portefeuille par le client.
AUTORISATION DE RESPONSABILITÉ
1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient que les jeux d'argent peuvent entraîner des pertes financières. Le Casino n'est pas responsable des dommages financiers pouvant résulter de votre utilisation du Site.
2. Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique qui pourrait limiter l'accès au Site ou empêcher tout joueur de jouer de manière ininterrompue.
3. Dans le cas peu probable où un pari serait confirmé ou un paiement effectué par erreur de notre part, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réajustant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.
4. Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur avec un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice d'autres recours et actions qui peuvent être disponibles en vertu de la loi) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes obligé de nous en informer immédiatement par e-mail.
5. Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires, et prestataires de services ne garantissent pas que le logiciel et le Site sont exempts d'erreurs ; et ne garantissent pas que le Site et/ou les jeux seront accessibles sans interruptions.
6. Le Casino ne pourra être tenu responsable de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu'il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, découlant de votre utilisation du Site ou de votre participation aux jeux.
7. Vous acceptez par la présente d'indemniser pleinement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires, et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamations et responsabilités de quelque manière causés qui pourraient survenir en relation avec votre utilisation du Site ou votre participation aux Jeux.
REMBOURSEMENT
1. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne propose généralement aucun remboursement des fonds déposés sur votre compte. Toutefois, nous pourrions envisager un remboursement en cas de problèmes techniques vous ayant empêché d'utiliser notre Site et dans d'autres circonstances exceptionnelles. Si vous souhaitez demander un remboursement en cas de problèmes techniques avec notre Site, vous devez le faire dans les 24 heures suivant la transaction en question pour que cela soit pris en compte. Avant que tout montant ne soit traité pour remboursement, tous les bonus et gains dans votre solde seront supprimés avant le calcul du montant à rembourser. Nous vous informerons du résultat de votre demande de remboursement dans un délai de 7 jours suivant sa réception. Si la demande de remboursement est exceptionnellement complexe et nécessite une enquête supplémentaire pour être complétée, ce délai peut être prolongé. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter l'équipe de support.
2. Pour vérifier le remboursement, vous devez fournir ces documents : - photos des deux côtés de votre passeport, permis de conduire ou tout autre document d'identité, - preuve de l'adresse (la preuve de l'adresse doit être une photo d'un document papier envoyé à vous dans les 90 derniers jours, cela pourrait être par exemple un document émis par le gouvernement, un document bancaire, une facture ou similaire. Alternativement, vous pouvez télécharger le PDF original d'une facture de services publics ou d'un relevé bancaire (montrant votre nom et numéro de compte si vous ne l'avez pas téléchargé comme preuve de l'adresse).
3. Il peut falloir jusqu'à 7 jours ouvrables pour qu'une décision sur le remboursement soit prise. Si un remboursement est décidé, le montant du remboursement sera retourné sur le compte du Joueur, le Joueur sera informé et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.
4. Si vous avez crédité votre compte avec une Carte de Crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé en tant que remboursements contre les achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent sera payé par l'un de nos autres méthodes disponibles.
5. En cas d'achats par Carte de Crédit considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, que ce soit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous initierons des remboursements pour toutes ces transactions vers la Carte de Crédit et informerons toutes les autorités et parties appropriées.
6. Avant qu'un remboursement initié par le Joueur ne soit traité, tous les bonus et gains dans votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.
UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
1. Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel.
2. La création de plusieurs Comptes Joueurs par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son Compte Joueur ou permettre à un tiers, y compris mais non limité aux mineurs, d'utiliser le Site.
3. Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a obtenus ou accumulés pendant que le Compte Dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande tout fonds retiré du Compte Dupliqué.
4. Le Site ne peut être utilisé que pour des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial.
5. Vous devez maintenir votre compte et garder vos détails à jour.
6. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou nantir votre compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de tout type, y compris mais non limité à la propriété des comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou revendications liés à ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également mais sans s'y limiter l'hypothèque, le nantissement, la cession, l'usufruit, le commerce, la courtage, la mise en gage et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, personne physique ou morale, fondation et/ou association de quelque manière que ce soit.
7. La Société conserve et garde pendant une période de 5 (cinq) ans tous les dossiers obtenus par les mesures et documents de vérification d'identité concernant les relations avec les clients et les transactions des clients, ainsi que la correspondance avec les clients.
POLITIQUE ANTI-FRAUDE
1. Nous utilisons des techniques spécialisées pour lutter contre la fraude afin de prévenir tout type de fraude financière au Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte du Joueur avec droit de confiscation de tous les fonds en faveur du Casino.
2. La Société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est suspecté d'actions frauduleuses, y compris mais sans s'y limiter :
- participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs
- développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes
- actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement
- transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou contestation de certains paiements effectués
- création de deux comptes ou plus
- jeu de roulette à faible risque où le joueur mise des mises égales pour noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 numéros ou plus sur 37 sur la table. (Les mises sur noir/rouge ne couvrent que 36 des 37 numéros possibles).
- autres types de tricherie
La Société se réserve également le droit et peut être tenue d'informer les autorités réglementaires compétentes des actions frauduleuses effectuées par le joueur.
3. En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :
- facturer au joueur une somme équivalente aux fonds disponibles du joueur pour compenser les dommages et les frais subis à la suite de la rétrofacturation
- réclamer des dommages et des pertes financières supplémentaires au joueur en les contactant via l'un des moyens fournis lors du processus d'inscription (par exemple, téléphone, e-mail, etc.)
- fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite de cet acte ou tentative d'acte
4. Le Casino a une politique de tolérance zéro envers le jeu avantageux. Tout joueur qui tente de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :
- utilisation de cartes volées
- rétrofacturations
- création de plusieurs comptes pour bénéficier des promotions du casino
- fourniture de données d'inscription incorrectes
- fourniture de documents falsifiés
- toute autre action qui pourrait nuire au Casino
5. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (ID, systèmes de paiement, factures, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut pas fournir de documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.
6. Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant de votre solde, sous réserve de déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue du Casino et sans aucune obligation de fournir une raison ou de donner un préavis. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements si une suspicion ou une preuve de manipulation du système du casino existe. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne(s) ayant manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin à tout jeu ou événement offert sur le Site et/ou de les modifier.
7. Si vous constatez des erreurs ou des incompletudes possibles dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer parti. De plus, vous vous engagez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou incompletude. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino a le droit de demander une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incompletude, y compris les frais encourus en association avec l'erreur/incompletude respective et le manque de notification.
8. Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris trois fois le montant du dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Sinon, le Casino a le droit de facturer des frais pour le traitement du dépôt et du retrait, à la seule discrétion du Casino.
9. Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera offert à aucun moment.
CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE BONUS
1. Les conditions de la Politique de Bonus, les bonus disponibles et les conditions pour leur obtention sont listés sur la page "Promotions". Le Casino se réserve le droit de modifier les règles de la Politique de Bonus à tout moment.
2. Le Casino se réserve le droit de revoir l'historique des transactions et les journaux pour toute raison et à tout moment. Si, lors de cette révision, un abus des bonus par le Joueur est constaté, le Casino a le droit d'annuler les bonus pour ce Joueur.
3. Si les conditions de la Politique de Bonus sont contraires à ces Termes et Conditions, les conditions de la Politique de Bonus prévaudront.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. Le service du Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.
2. Le service du Casino est fourni "en l'état". Le Casino n'est pas responsable du non-respect des objectifs du Joueur et/ou des idées sur la manière dont un tel service devrait être fourni.
3. Le Casino ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements informatiques, de la mauvaise communication et d'autres problèmes survenus du fait du Joueur.
4. Le Casino s'engage à corriger toutes les erreurs dans le service dans les plus brefs délais, mais ne garantit pas leur absence.
5. Le Casino se réserve le droit d'effectuer des travaux préventifs sur son logiciel et son matériel avec une suspension temporaire du service.
6. En cas de force majeure, d'accidents et de pannes dans les suites logicielles et matérielles des tiers collaborant avec le Casino ou des actions de tiers visant à suspendre ou mettre fin au fonctionnement du Casino, l'exploitation du Casino peut être suspendue et tous les paris en cours annulés.
7. Le Casino n'est pas responsable des dommages, coûts, dépenses ou autres dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires ou autres, résultant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux Jeux.
8. En acceptant ces Termes et Conditions, vous dégagez le Casino, ainsi que tous ses employés et fournisseurs de services sur le site du Casino, de toute réclamation pour coûts, dépenses et dommages liés à votre jeu au Casino.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Le contenu du site Web du Casino est soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisés sous licence de propriétaires tiers. Tout matériel téléchargeable ou imprimé contenu sur le site ne peut être téléchargé que sur un seul ordinateur personnel et peut être imprimé uniquement pour un usage personnel et non commercial.
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SUSPENSION ET FERMETURE DE COMPTE
1. Suspension et fermeture de compte joueur en raison de KYC (vérification de l'identité du joueur) et de raisons AML :
Le joueur doit fournir à la Société toutes les informations que la Société peut demander afin de gérer le compte du joueur, vérifier l'identité du joueur ou la source des fonds déposés sur le compte du joueur. Le joueur doit fournir ces informations dans un délai de 30 jours calendaires après la demande.
En cas de non-envoi des documents demandés dans un délai de 30 jours calendaires, le compte de jeu sera bloqué pour toutes les transactions. Le compte peut également être suspendu (accès au compte temporairement restreint ou capacité à effectuer des transactions et à participer à des jeux temporairement restreinte) jusqu'à la fourniture des documents demandés.
Lorsque le processus KYC est infructueux, un e-mail contenant une explication est communiqué au joueur. Une fois que tous les documents appropriés sont en possession de la Société, le compte est approuvé et un accès complet au compte est rétabli pour le joueur.
2. Suspension de compte joueur en raison de fraude :
La Société dispose d'une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude.
La Société peut suspendre l'accès du joueur au site Web ou bloquer le compte du joueur dans le cas où le joueur est suspecté de participer à une activité frauduleuse ou illégale.
Si le compte du joueur est fermé ou bloqué, ou si l'accès aux services de la Société est suspendu, ou si l'accès est refusé pour toute autre raison, les joueurs peuvent toujours contacter l'équipe de support client pour demander des éclaircissements ou des conseils concernant les options disponibles, ainsi que pour demander le retrait de tout solde restant sur le compte. L'équipe de support client examinera la demande et informera le joueur en conséquence. S'il existe des circonstances factuelles ou juridiques empêchant le retrait, l'argent sera retenu jusqu'à ce que ces circonstances aient été résolues (le cas échéant).
3. Suspension et fermeture de comptes en double :
Les clients ne sont autorisés à détenir qu'un seul compte. Lorsqu'un joueur s'inscrit, les détails sont vérifiés pour détecter d'éventuels comptes en double.
Si les vérifications (manuelles ou automatiquement effectuées par le système) indiquent qu'un compte en double a été enregistré, le compte peut être suspendu jusqu'à ce que des vérifications supplémentaires soient effectuées. Les vérifications supplémentaires visent à déterminer s'il s'agit effectivement d'un compte en double enregistré intentionnellement dans un but préjudiciable.
Si la Société détecte qu'un joueur a enregistré un compte en double intentionnellement afin de profiter des promotions de la Société (abuseurs de bonus), de participer à tout type de collusion avec d'autres joueurs, de contourner les vérifications et les contrôles KYC ou tout autre but injuste, ces comptes en double seront fermés définitivement. Un e-mail contenant une explication sera communiqué au joueur.
PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES PLAINTES
1. Vous êtes libre de contacter notre équipe de service clientèle conformément aux instructions trouvées sur le site Web pour nous faire part de toute plainte concernant nos services.
2. Les plaintes sont traitées par le département de support et sont escaladées au sein de l'organisation du Casino dans le cas où le personnel de support ne résout pas immédiatement le cas. Vous serez informé de l'état de la plainte dans une mesure raisonnable.
3. Le Casino ne reconnaît une plainte que si elle est initiée par le titulaire du compte. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si la question est confiée à un tiers et non au propriétaire du compte original.
4. Une fois qu'une plainte est reçue, vous recevrez une confirmation de la réception de la plainte dans les plus brefs délais, mais pas plus de 24 heures après la réception de cette plainte. L'objectif de cette confirmation est de définir les attentes des clients quant à la manière dont nous traiterons la plainte et dans quel délai.
5. Afin que la Société puisse traiter les plaintes des joueurs de la manière la plus rapide possible, les joueurs sont invités à fournir les informations suivantes lors du dépôt d'une plainte :
- Indication dans l'objet : « Plainte ».
- Informations claires sur le joueur en tant que titulaire du compte, y compris le nom, le prénom et le numéro de téléphone du joueur.
- Une description détaillée du problème de plainte survenu et toutes les informations pertinentes sur la plainte escaladée.
- Les dates et heures spécifiques associées à la plainte.
6. La communication concernant la plainte du joueur se fait en anglais.
7. Le joueur sera raisonnablement informé de l'état d'avancement et de l'état de la plainte pendant l'enquête sur la plainte. La plainte sera examinée par la Société, et la Société impliquera les employés concernés et les escalations pertinentes pour traiter la plainte afin de s'assurer que toutes les exigences et niveaux d'enquête sur les plaintes sont respectés.
8. La Société fera tout son possible pour traiter et résoudre une plainte dans les plus brefs délais possibles. En tout état de cause, toute plainte doit être traitée dans un délai ne dépassant pas 8 (huit) semaines à compter du jour de la réception de la plainte.
9. La Société fournira au joueur par écrit et de manière claire et fondée une réponse complète et le résultat de l'enquête sur la plainte, ainsi que les conclusions et résultats dûment étayés, accompagnés de documents justificatifs le cas échéant.
10. La Société se conforme à tout moment aux exigences réglementaires applicables en matière de procédures de traitement des plaintes, ainsi que la Société met en œuvre des procédures de résolution alternative des conflits avec un fournisseur spécialisé de ces services approuvé par l'autorité réglementaire conformément aux exigences de licence applicables.
11. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et les enregistrements des serveurs servent d'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez qu'en cas de désaccord improbable entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l'autorité finale pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne pertinente et les résultats de cette participation.
12. Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte joueur.
JEU RESPONSABLE
1. La Société est engagée à promouvoir le jeu responsable parmi ses clients ainsi qu'à sensibiliser aux problèmes de jeu et à améliorer la prévention, l'intervention et le traitement. La Politique de Jeu Responsable de la Société définit son engagement à minimiser les effets négatifs du jeu problématique et à promouvoir des pratiques de jeu responsable.
2. Si à tout moment un joueur ressent le besoin de faire une pause dans le jeu, nous offrons une variété d'options d'auto-exclusion. Pendant la période d'auto-exclusion, le joueur ne pourra pas effectuer de dépôts ou participer à des jeux et sera exclu de toutes les offres promotionnelles pendant la période définie. Être auto-exclu signifie ne pas pouvoir créer un nouveau compte de jeu avec notre site Web, parier ou jouer sur le compte existant du joueur et déposer des fonds.
Lorsque la période temporaire d'auto-exclusion du joueur se termine (à l'exclusion de l'auto-exclusion permanente), nous informerons le joueur par e-mail et le compte du joueur sera réactivé peu après. Veuillez noter que la demande d'auto-exclusion diffère de la fermeture de compte standard, ce qui signifie que vous ne pourrez pas retirer votre solde jusqu'à ce que le compte soit réactivé après la période d'auto-exclusion.
La société propose les options d'auto-exclusion suivantes :
- Auto-exclusion de 24 heures
- Auto-exclusion de 7 jours
- Auto-exclusion de 30 jours
- Auto-exclusion de 6 mois
- Auto-exclusion de 1 an
L'auto-exclusion signifie que vous vous excluez, de votre propre choix, de tous les services de jeu.
4. Si vous estimez avoir développé un problème de jeu, nous vous recommandons de vous auto-exclure sur une base indéfinie.
5. Il est possible de révoquer l'auto-exclusion permanente sur demande écrite en contactant notre équipe de support client, cependant, votre compte ne sera réactivé qu'après que 7 (sept) jours calendaires se soient écoulés depuis la demande écrite de révocation de l'auto-exclusion. Cette période de refroidissement est effectuée afin de limiter les dommages causés par des décisions hâtives.
6. Nous nous réservons le droit de refuser la réactivation de votre compte si nous suspectons que le problème de jeu persiste. Nous nous réservons également le droit de prolonger la période d'auto-exclusion du joueur, si le joueur communique de manière erratique, montre des signes de maladie mentale et présente une dépendance excessive au jeu et au problème de jeu.
7. Nous nous efforcerons d'appliquer votre auto-exclusion dès que cela sera pratiquement possible, cependant, veuillez noter que ce processus prend un délai raisonnable pour être mis en œuvre. Nous ne considérerons pas la période d'auto-exclusion comme ayant commencé tant qu'elle n'a pas été pleinement mise en œuvre et communiquée.
8. Si vous cherchez une institution qui offre des consultations ou une thérapie, vous pouvez également visiter des centres de traitement. Les organisations suivantes peuvent vous aider à faire face au jeu compulsif et problématique :
Les centres de traitement énumérés ici sont complètement indépendants et ne sont en aucun cas affiliés à notre site Web.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
1. Toute réclamation légale ou tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site sera réglé conformément aux lois du Costa Rica.
2. Vous acceptez que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec l'utilisation du Site ou en relation avec les Conditions, ou la violation, la résiliation ou l'invalidité de celles-ci, soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Costa Rica. Nous ne pouvons pas accepter de responsabilité en vertu des lois d'une autre juridiction. Vous acceptez explicitement la juridiction exclusive des tribunaux du Costa Rica telle qu'elle est définie dans cette section.